Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Codalyx (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de création de sites internet, de maintenance et de services associés.
Article 2 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en deux temps : 30% à la commande (acompte non remboursable), et 70% à la livraison du site. L’abonnement mensuel est prélevé par prélèvement automatique le 1er de chaque mois. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 3 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : environ 2 semaines pour l’offre Essentiel, 3 semaines pour l’offre Pro et 4 à 5 semaines pour l’offre Premium. Ces délais courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logo). Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments prolonge d’autant le délai de livraison.
Article 4 — Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du code source, du contenu et du nom de domaine de son site. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 5 — Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel couvre l’hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, les sauvegardes automatiques et la maintenance technique. Les prestations spécifiques à chaque formule (SEO, gestion Google My Business, rapport de performance) sont détaillées dans la description de l’offre souscrite.
Article 6 — Résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment par e-mail avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le Prestataire fournit au Client l’ensemble des fichiers sources et facilite la migration vers un autre hébergeur si nécessaire.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client sur son site.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg sera seul compétent.